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Réalisation d'un dossier de déclaration préalable de travaux dans le cas d'un

projet d'une surface plancher supérieure à 5m²

à partir de 750€00 TTC ( selon le nombre de plans et l'étude à fournir).

L'offre comprend :
- L'imprimé déclaration préalable.
- Le plan de situation.
- Le plan de masse.
- Les plans des différents niveaux.
- La ou les coupes sur construction.
- Les façades.
- Les perspectives.
- La coupe sur terrain (profil du terrain).
- Le volet paysager comprenant la notice descriptive et les photos d'insertion dans le site.
- Le tableau des surfaces.
- Le formulaire pré-rempli prêt à être signé.

Documents à fournir pour une déclaration préalable de travaux:
- Vos coordonnées et les références cadastrales du terrain (N° de parcelle, section cadastrale, adresse et superficie).
- Le plan géomètre du terrain si possible ou plan cadastral (avec indication de l'orientation et échelle).
- Vos croquis des différents niveaux avec les cotes principales et description sommaire des matériaux (types de tuiles, couleur enduit de façades, ...).
- Le règlement du lotissement le cas échéant.
- L'extrait du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune du lieu de construction.
- Le certificat d'urbanisme s'il existe.
- Des photos de l'environnement proche et lointain du site en indiquant sur le plan du terrain d'où elles ont été prises.
- Des photos prises des limites du terrain vers le futur projet.
- L'emplacement des réseaux à proximité de la parcelle (eau, EDF, PTT, tout-à-l'égout).
- Les plans ou esquisses de l'existant s'il s'agit d'une extension ou d'une rénovation.

CREANICE fournira au client 5 jeux de plans (4 pour la mairie + 1 que le client gardera).

Une demande de modifications sera possible si celles-ci sont mineures, et ce, sans supplément de prix.

Pour les projets dont la surface de plancher dépasse les 150m², l'offre sera étudiée au cas par cas.

DOSSIER DECLARATION PREALABLE