Réalisation d'un dossier de permis de construire dans le cas d'un projet d'une
Surface de Plancher inférieure à 150m² : à partir de 1200€00 TTC.
L'offre comprend :
- L'imprimé Permis de construire.
- Le plan de situation.
- Le plan de masse.
- Les plans basiques des différents niveaux pour bureaux détudes.
- La ou les coupes sur construction.
- Les façades.
- Les perspectives.
- La coupe sur terrain (profil du terrain).
- Le volet paysager comprenant la notice descriptive et les photos d'insertion dans le site.
- Le tableau des surfaces.
- Le formulaire pré-rempli prêt à être signé.
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Documents à fournir pour le dossier de permis de construire:
- Vos coordonnées et les références cadastrales du terrain (N° de parcelle, section cadastrale, adresse et superficie).
- Le plan géomètre du terrain si possible ou plan cadastral (avec indication de l'orientation et échelle).
- Vos croquis des différents niveaux avec les cotes principales et description sommaire des matériaux (types de tuiles, couleur enduit de façades, ...).
- Le règlement du lotissement le cas échéant.
- L'extrait du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune du lieu de construction.
- Le certificat d'urbanisme s'il existe.
- Des photos de l'environnement proche et lointain du site en indiquant sur le plan du terrain d'où elles ont été prises.
- Des photos prises des limites du terrain vers le futur projet.
- L'emplacement des réseaux à proximité de la parcelle (eau, EDF, PTT, tout-à-l'égout).
- Les plans ou esquisses de l'existant s'il s'agit d'une extension ou d'une rénovation.
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CREANICE fournira au client 5 jeux de plans (4 pour la mairie + 1 que le client gardera).
Une demande de modifications sera possible si celles-ci sont mineures, et ce, sans supplément de prix.
Pour les projets dont la Surface de plancher dépasse les 150m², l'offre sera étudiée au cas par cas.
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POSSIBILITE MISSION TOTALE PERMIS DE CONSTUIRE pour maison de plus de 100 m² de surface plancher
(à partir de 25e/m² surface de plancher).
Comprenant Etudes preliminaires + Esquisses + Permis + attestation thermique faite par un bureau d'étude + cerfa + Plans côtés 1/50e.
DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE